CGV

Conditions de règlement

• Par chèque ou par virement

Délais de règlement 

• 45 jours fin de mois

Escompte

• Pas d’escompte en cas de règlement anticipé

Pénalités de retard

• 15 % du montant par jour de retard

Résiliation

• Toute annulation de mission acceptée par devis et en cours de réalisation sera due.

• Au cas où La Guernazelle Secrétariat ne pourrait aller au bout d’une mission pour cas de force majeure, celle-ci sera suspendue ou annulée sans que le Client puisse réclamer une indemnité.

Responsabilité/Confidentialité

• La Guernazelle Secrétariat prend soin et préserve tous les documents et fichiers papier et informatique qui lui sont confiés par le Client. Celui-ci s’engage toutefois à se protéger de toute détérioration qui pourrait survenir de façon imprévisible.

• Dans le cadre de la mission confiée par le Client, tout document papier confié sera restitué en fin de mission et toute donnée informatique restera la propriété du Client.

• Les prestations réalisées par La Guernazelle Secrétariat resteront conservées par elle, couvertes par le secret professionnel.

• La Guernazelle Secrétariat ne sous-traitera aucune mission.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au réglement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016, le site www.la-Guernazelle-Secrétariat est tenue de respecter le Réglement Général sur la Protection des Données.

Ce site, qui a pour but d’entrer en communication avec d’éventuels clients, va être amené à collecter quelques données telles que adresses mails, téléphones, adresses et noms.

Ces données ne seront utilisées que par La-Guernazelle-Secrétariat ; elles ne seront jamais communiquées à quiconque sans le consentement de l’utilisateur du site, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Sauf indication contraire de la part de l’utilisateur du site, la durée de conservation de ces données sera fixée en fonction de la finalité de leur traitement.

Tout utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une pièce d’identité, à La Guernazelle Secrétariat – Laurence LEROY – 12 route de la Suissière – 41250 NEUVY.